Questions agricoles - correspondance PINOT, MELINE, BRIAND concernant la compétence du Bureau international du Travail à légiférer en matière agricole - 1921 ; 3ème session de la Conférence Internationale du Travail - Genève octobre 1921 :...
Questions agricoles - correspondance PINOT, MELINE, BRIAND concernant la compétence du Bureau international du Travail à légiférer en matière agricole - 1921 ; 3ème session de la Conférence Internationale du Travail - Genève octobre 1921 : compte-rendu provisoire, résolutions de l'Organisation internationale des employeurs industriels - novembre 1921. Notes et lettres du Gouvernement français à la Conférence Internationale du Travail demandant le retrait de l'ordre du jour des questions concernant les heures de travail dans l'agriculture - novembre 1921. Notes et études notamment sur la Conférence Internationale du Travail, sa composition, sa compétence - 1921. Dossier sur cette compétence, protestations des organisations agricoles françaises, de la Confédération générale de la production française, des organisations internationales ; correspondance, notes, documents parlementaires - 1921.
Compétence du Bureau international du Travail en matière agricole : demande d'avis adressée par la France à la Haute Cour de Justice, notes ; statuts et règlements intérieurs de la Cour permanente de justice internationale : sa composition ; mémoire présenté à cette Cour au nom des Associations Agricoles Françaises ; presse - 1922.
