Cote : 72 AS 13
Ancienne cote : BIT 7
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Bureau international du travail.
Présentation du contenu : BIT 7. Difficultés de la ratification de la convention des 8 heures :
- Correspondance - 1922/1924 ; discussion au cours de sessions du Conseil d'administration du Bureau International du Travail - 1920/1922.
- Commission des 8 H au Bureau...

BIT 7. Difficultés de la ratification de la convention des 8 heures :
- Correspondance - 1922/1924 ; discussion au cours de sessions du Conseil d'administration du Bureau International du Travail - 1920/1922.
- Commission des 8 H au Bureau international du Travail, notes sur différentes séances - 1923.
- Conseil d'administration du Bureau international du Travail, procès-verbaux de séances 1925 ; projets d'exposé «sur les 8h».
- Comparaison entre les dispositions de la convention de WASHINGTON et celles de la législation française, journée des 8 h, études.
- Dossier général de presse, 1925.
Accord de Londres concernant les conventions des 8 heures. :
- Texte des conclusions adoptées à Londres entre les ministres de France, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne concernant leurs interprétations de la Convention de Washington sur les 8 Heures - 9 mars 1926.
- Presse concernant cet accord.
- Sessions du Conseil d'administration du Bureau international du Travail - janvier/mai 1926.
- Ratification par la France de la Convention de Washington sur les 8 heures. État de la question.

Date : 1920-1926
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408074.1619627