Notice descriptive

BIT 5. Commission de l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux, victimes d'accidents du travail - comptes-rendus...Ouvrir le détail

Cote : 72 AS 12
Ancienne cote : BIT 5, BIT 6
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Bureau international du travail.
Présentation du contenu :

BIT 6. Ratification par la France des conventions internationales du travail 1925-1926 :

  • Notes sur la ratification par la France de la Convention des 8 heures (sans doute émanées de la Confédération générale de la production française), critique...
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Date : 1924-1927
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408073.1619626


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