Cote : 72 AS 12
Ancienne cote : BIT 5, BIT 6
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Bureau international du travail.
Présentation du contenu : BIT 6. Ratification par la France des conventions internationales du travail 1925-1926 :
- Notes sur la ratification par la France de la Convention des 8 heures (sans doute émanées de la Confédération générale de la production française), critique...

BIT 6. Ratification par la France des conventions internationales du travail 1925-1926 :
- Notes sur la ratification par la France de la Convention des 8 heures (sans doute émanées de la Confédération générale de la production française), critique de la loi française. Correspondance entre la délégation patronale française et la presse, les entreprises, les syndicats patronaux, etc. 1925-1927. Correspondance avec le Gouvernement, les sénateurs et le délégué patronal français.
- Travaux parlementaires, documents législatifs, Journal Officiel, rapport, et avis présentés à la Chambre des Députés, proposition de loi, articles de revues. La France et la ratification des conventions internationales du travail ; étude.

Date : 1924-1927
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408073.1619626