Notice descriptive

Actes législatifs et administratifs. Proforma des conditions d'engagements jusqu'en 1912. Divers jusqu'en mars 1936. Commission chargée...

Actes législatifs et administratifs. Proforma des conditions d'engagements jusqu'en 1912. Divers jusqu'en mars 1936. Commission chargée de la refonte des textes qui régissent les contrats d'engagements des gens de mer (1910-1914). (1899-1936) ; Commission chargée de la refonte des textes qui régissent les contrats d'engagements des gens de mer (1910-1914) ; Menées communistes à bord des navires (1923-1930) ; Refontes des contrats d'engagements, dossier de M. de Rousiers et B.I.T. sur le code international des marins (1923-1925).