Notice descriptive

Comité central des armateurs de France (CCAF).
- Deuxième versement (1986).
  - Dossiers thématiques (B à V).

Engagement.

Cote : 52 AS 415 à 420

Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).

Date : 1899-1957

Importance matérielle : 2.42 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1092889

Sous-Notice(s)

Guerre de 1939-1945 (1948-1950). Difficulté de recrutement des officiers. Pénurie d'officiers. Constitution de réserve d'officiers....
Guerre de 1939-1945 (1948-1950). Difficulté de recrutement des officiers. Pénurie d'officiers. Constitution de réserve d'officiers. Projet de convention collective des états majors des navires de moins de 250 tx et des entreprises de remorquages et engins portuaires ; Equipages, contrats d'engagements, accord de Matignon du 7 juin 1936, préparation et application.
Équipage. Dossiers acte de navigation de 1793. Dossier général, 1936. Indigène, 1935, mousses et novices, 1927-1931. - États-majors....
Équipage. Dossiers acte de navigation de 1793. Dossier général, 1936. Indigène, 1935, mousses et novices, 1927-1931. - États-majors. Contrats d'engagements et soldes des officiers (1936-1938). - États-majors. Convention du 19 juin 1936 et application. Révisions d'avril 1937 au 16 décembre 1938.
Actes législatifs et administratifs. Proforma des conditions d'engagements jusqu'en 1912. Divers jusqu'en mars 1936. Commission chargée...
Actes législatifs et administratifs. Proforma des conditions d'engagements jusqu'en 1912. Divers jusqu'en mars 1936. Commission chargée de la refonte des textes qui régissent les contrats d'engagements des gens de mer (1910-1914). (1899-1936) ; Commission chargée de la refonte des textes qui régissent les contrats d'engagements des gens de mer (1910-1914) ; Menées communistes à bord des navires (1923-1930) ; Refontes des contrats d'engagements, dossier de M. de Rousiers et B.I.T. sur le code international des marins (1923-1925).
Code statut international des marins et correspondance notes et brochures. International shipping federation. Contrats d'engagements...
Code statut international des marins et correspondance notes et brochures. International shipping federation. Contrats d'engagements (1922-1926). ; Préparation et loi du 13 décembre 1926, Code du travail maritime. Contrats d'engagements B.I.T., Genève 24 juin 1926 et correspondance 1928 (1920-1928) ; Contrats d'engagements des gens de mer, application de la loi du 13 décembre 1926, Code du travail maritime, Comité paritaire maritime de la marine marchande 1923-1926, (1920-1926).
États-majors. Convention collective du 30 septembre 1938. Préparation ; États-majors. Protocole du 6 décembre 1950 et application...
États-majors. Convention collective du 30 septembre 1938. Préparation ; États-majors. Protocole du 6 décembre 1950 et application (1948-1957) ; Éngagements subalternes, convention collective du 30 novembre 1950.
Engagements subalternes : convention collective, dossier de M. Perrault, (1947-1949) ; Engagements subalternes : remise en vigueur des...
Engagements subalternes : convention collective, dossier de M. Perrault, (1947-1949) ; Engagements subalternes : remise en vigueur des conventions collectives de 1936, conditions particulières du port de Marseille, (1948-1952) ; Engagements, stabilité de l'emploi, préparation et application de la convention du 19 juillet 1947 (1946-1953).

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