Notice descriptive

Déclaration d'association faite à la préfecture du Nord.

Cote : 1996 110 45
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Constitution et fonctionnement des organisations patronales. > Caisse de compensation professionnelle du Consortium.
Présentation du contenu :

Procès-verbal ; correspondance ; annonce légale, 28 mai 1933 et 9 septembre 1933.

Date : 1933
Importance matérielle : 0.018 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/239876.1228239


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