Notice descriptive
Statuts et règlement du service des allocations familiales et des contributions patronales.
Cote : 1996 110 44
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Constitution et fonctionnement des organisations patronales. > Caisse de compensation professionnelle du Consortium.
Date : 1933
Importance matérielle : 0.018 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239875.1228238
