Notice descriptive

Projet de règlement général d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.

Cote : 1996 110 962
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Documentation. > Assurances sociales.
Date : 1928
Description matérielle : 132 pages.
Importance matérielle : 0.012 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/239733.1229249


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