Notice descriptive
Affaire aux prud'hommes opposant Hector Schotte, ouvrier, au Consortium.
Cote : 1996 110 443
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Conflits et grèves. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Procès-verbal de jugement, 24 novembre 1928 ; note de l'huissier de justice Paul Gaillard.
Date : 1928
Importance matérielle : 0.023 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239222.1228673
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