Notice descriptive
Code de la famille.
Cote : 1996 110 236
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects.
Présentation du contenu :
Décret-loi relatif à la famille et à la natalité française, 29 juillet 1939 ; annonce légale, 1939-1940.
Date : 1939-1940
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239015.1228452
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