Notice descriptive

Circulaire portant codification des instructions relatives à l'application de la loi du 22 août 1946 et du règlement d'administration...Ouvrir le détail

Cote : 1996 110 234
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects. > Allocations familiales.
Date : 1951
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/239013.1228439


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page