Notice descriptive
Allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants.
Cote : 1996 110 233
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects.
Présentation du contenu : 
Décret portant majoration des allocations familiales et des allocations prénatales dues aux travailleurs indépendants et aux employeurs des professions non agricoles, 12 février 1953 ; correspondance, 1950-1951, 1953 ; coupure de presse, 1952-1953.
Date : 1950-1953
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239012.1228450
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