Notice descriptive
Décret-loi complétant les articles 74c et 74f du livre I du Code du travail, 24 juin 1939 ; annonce légale, 25 juin 1939 ; correspondance.
Cote : 1996 110 228
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects. > Allocations familiales, modification de la législation.
Date : 1939
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239007.1228445
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