Notice descriptive

Règlement d'administration publique pour l'application aux professions industrielles, commerciales et libérales de la loi du 11 mars...Ouvrir le détail

Cote : 1996 110 225
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects. > Allocations familiales, législation française.
Date : 1932
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/239004.1228436


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