Notice descriptive
Projet de loi tendant à instituer l'obligation en matière d'allocations familiales ; annonce légale ; presse.
Cote : 1996 110 222
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects. > Allocations familiales, législation française.
Date : 1929
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239001.1228433
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