Notice descriptive
Allocations aux vieux travailleurs salariés.
Cote : 1996 110 209
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects.
Présentation du contenu : 
Décret portant application de l'ordonnance du 2 février 1945 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés, 27 septembre 1945 ; annonce légale, 28 septembre 1945 ; correspondance ; compte rendu de réunion du...
Date : 1945
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/238988.1228419
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
