Notice descriptive

Allocation aux vieux travailleurs.

Cote : 1996 110 208
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Action sociale. > Salaires indirects.
Présentation du contenu :

Proposition de loi pour la création d'une caisse de solidarité nationale destinée à distribuer une allocation annuelle aux vieux travailleurs non pensionnés, 1936 ; proposition de loi visant à donner une allocation aux vieux travailleurs exclus...

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Date : 1936-1940
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/238987.1228418


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