Dépôt des statuts de la société anonyme dite Comptoir de l'industrie cotonnière (CIC), étude de Maître Letulle (3 février 1917) ; dépôt...
Dépôt des statuts de la société anonyme dite Comptoir de l'industrie cotonnière (CIC), étude de Maître Letulle (3 février 1917) ; dépôt de l'assemblée générale constitutive nommant M. Boussac comme administrateur unique (8 février 1917) ; procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire confirmant M. Boussac dans ses fonctions d'administrateur unique (2 mai 1935) ; acte de nomination de M. Roy comme mandataire général (1931).
Cote : 1987 3 484
Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Comptoir de l'industrie cotonnière. > Constitution de l'affaire.