Notice descriptive

Crédit foncier de France : service du personnel. Entrée 2003 26.
- Dossiers collectifs.

Accidents du travail et « Affaires ».

Cote : 2003 26 550 à 553

Contexte : Crédit foncier de France : service du personnel. Entrée 2003 26. > Dossiers collectifs.

Date : 1947-1987

Importance matérielle : 1.2 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/2242586

Sous-Notice(s)

Commission des accidents du travail.
Commission des accidents du travail (1983-1987) ; accidents de la circulation (1962-1972) ; accidents de travail (et trajet), recours...
Commission des accidents du travail (1983-1987) ; accidents de la circulation (1962-1972) ; accidents de travail (et trajet), recours contre les tiers responsable, affaires réglées avec remboursement (1964-1975).
Déclaration des accidents du travail (1947-1955) ; affaire Daniel Roger (inculpation) (1975).
Affaire Nicole Bunoust (1964-1968) ; affaire Denise Armange (1964-1971) ; affaire Maurice Peynot (1971-1983).

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L'inventaire :

Crédit foncier de France : service du personnel. Entrée 2003 26.

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