Notice descriptive

Commission des accidents du travail (1983-1987) ; accidents de la circulation (1962-1972) ; accidents de travail (et trajet), recours...Ouvrir le détail

Cote : 2003 26 551
Contexte : Crédit foncier de France : service du personnel. Entrée 2003 26. > Dossiers collectifs. > Accidents du travail et « Affaires ».
Présentation du contenu :

Commission des accidents du travail : comptes-rendus de la commission (1983-1987).

Accidents de travail (et trajet), recours contre les tiers responsable, affaires réglées avec remboursement : notes, correspondance (1964-1975).

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Date : 1962-1987
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue

Identifiant ARK : ark:/60879/530064.2242588


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