Notice descriptive

Commission des accidents du travail.

Cote : 2003 26 550

Contexte : Crédit foncier de France : service du personnel. Entrée 2003 26. > Dossiers collectifs. > Accidents du travail et « Affaires ».

Présentation du contenu :

Documents de préparation, comptes-rendus de la commission.

Date : 1947-1982

Importance matérielle : 0.4 ml

Modalités d'accès :

Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue

Identifiant ARK : ark:/60879/530063.2242587