Notice descriptive
Décembre 1990-janvier 1991.
Cote : 2004 32 136
Ancienne cote : 2004_032_072
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz. > Dossiers de suivi des coûts d'application de la loi.
Date : décembre 1990-janvier 1991
Importance matérielle : 0.093 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210086.2235684
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