Notice descriptive
Loi Neiertz.
Cote : 2004 32 126 à 141
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation.
Date : 1975-1993
Importance matérielle : 1.513 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2235670
Sous-Notice(s)
- Prévention et le règlement des difficultés dues au surendettement des particuliers et des familles.
- Questions parlementaires et juridiques.
- Surendettement.
- Dossiers de suivi des coûts d'application de la loi.
- Prêts du secteur concurrentiel du Crédit foncier de France et relations avec ses partenaires.
- Aide personnalisée au logement.
- Comité de gestion du fonds de garantie.
Pour aller plus loin
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