Notice descriptive
Dossiers de suivi des coûts d'application de la loi.
Cote : 2004 32 132 à 138
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz.
Présentation du contenu : 
Simulations comptables et réunions avec le Trésor.
Comptes rendus de réunion du Conseil national du Crédit, notes et avis de service, actualités juridiques et fiscales, délégation, statistiques, circulaires, procès-verbaux, brochure, études,...
Date : 1989-1992
Importance matérielle : 0.661 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2235679
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