Notice descriptive
Travaux parlementaires au Crédit foncier de France.
Cote : 2004 32 128
Ancienne cote : 2004_032_070
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz. > Prévention et le règlement des difficultés dues au surendettement des particuliers et des familles.
Présentation du contenu : 
Suivi : notes, avis, rapport et annexe de l'Assemblée nationale, deuxième lecture et avis du Sénat, revue Problèmes économiques, la documentation française, coupures de presse, correspondance.
Date : 1988-1989
Importance matérielle : 0.097 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210078.2235674
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