Notice descriptive

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.
- Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général.
  - Administration générale.
    - Instructions et réglementation.
      - Loi Neiertz.

Prévention et le règlement des difficultés dues au surendettement des particuliers et des familles.

Cote : 2004 32 126 à 128

Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz.

Présentation du contenu :

Étude du projet de loi.

Date : 1975-1989

Importance matérielle : 0.291 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/2235671

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L'inventaire :

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.

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