Notice descriptive
Travaux préparatoires avant le dépôt du projet de loi.
Cote : 2004 32 127
Ancienne cote : 2004_032_070
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz. > Prévention et le règlement des difficultés dues au surendettement des particuliers et des familles.
Présentation du contenu :
Observation et étude du Crédit foncier de France : rapport, note, extrait du registre des délibérations, circulaires, comptes rendus, correspondance.
Date : 1989
Importance matérielle : 0.097 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210077.2235673
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