Notice descriptive
Proposition.
Cote : 2004 32 126
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Pierre-Éric Fuzier, secrétaire général. > Administration générale. > Instructions et réglementation. > Loi Neiertz. > Prévention et le règlement des difficultés dues au surendettement des particuliers et des familles.
Présentation du contenu :
Rapport présenté à l'Assemblée nationale, première lecture au Sénat, articles du Journal officiel.
Date : 1975-1989
Importance matérielle : 0.097 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/210076.2235672
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
