Notice descriptive

Tribunal de commerce de la Seine.

Cote : 2011 23 56
Contexte : Musée du chemin de fer. > Anciennes compagnies des chemins de fer. > Compagnie des chemins de fer d'Orléans. > Contentieux. - Affaire Pelegrin-Polito.
Présentation du contenu :

Assignation, mémoire, correspondance, minute, notes, copie du jugement.

Date : 1860-1865
Importance matérielle : 0.023 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/202019.1006304


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