Notice descriptive
Contentieux. - Affaire Pelegrin-Polito.
Cote : 2011 23 47 à 58
Contexte : Musée du chemin de fer. > Anciennes compagnies des chemins de fer. > Compagnie des chemins de fer d'Orléans.
Date : 1853 - 1873
Identifiant ARK : ark:/60879/1006293
Sous-Notice(s)
- Lignes concernées par le marché de travaux.
- Entreprise Pelegrin-Politot. - Accusation.
- Pelegrin-Politot. - Production d'un mémoire; réponses au mémoire.
- Compagnie des chemins de fer d'Orléans. - Constitution de la défense, avocat.
- Fortune de Mr Pelegrin et Mr Politot. - Justificatifs.
- Arbitre rapporteur.
- Tribunal de commerce de Villefranche.
- Tribunal de commerce de la Seine.
- Cours d'appel.
- Jugement. - Paiement des indemnités.
