Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 2004 36 171
Contexte : Vrau, filterie : entrées 2004 36, 2005 36, 2007 37 > Conception et fabrication des produits. > Propriété industrielle.
Présentation du contenu :
Date : 1976-1983
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1729022.1733383