Notice descriptive
Société anonyme les Textiles à coudre.
Cote : 2004 36 167
Contexte : Vrau, filterie : entrées 2004 36, 2005 36, 2007 37 > Conception et fabrication des produits. > Propriété industrielle. > Renonciations d’exploitations de marques par des concurrents.
Présentation du contenu :
Acte notarié.
Date : 24 juin 1909
Identifiant ARK : ark:/60879/1729018.1733379
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L'inventaire :
Vrau, filterie : entrées 2004 36, 2005 36, 2007 37Le formulaire de recherche :
