Notice descriptive

Études et expertises : expertise Frinault (1971-1973) ; notes sur les droits miniers de Marine-Firminy sur Anderny, Sancy et Bazonville...

Études et expertises : expertise Frinault (1971-1973) ; notes sur les droits miniers de Marine-Firminy sur Anderny, Sancy et Bazonville (1907-1973) ; note sur les contrats commerciaux d'Anderny-Chevillon (4 avril 1973) ; note sur les obligations des actionnaires de Moutiers concernant l'exploitation de la mine et l'enlèvement du minerai (20 avril 1973) ; études relatives à l'estimation de l'apport d'actif net (1971-1973) ; immeubles non industriels apportés par Anderny : plans et tableaux récapitulatifs (1972) ; extraits cadastraux relatifs aux terrains apportés par Anderny (1971-1973) ; actes constitutifs et évaluation de la Société de Moutiers (1973).