Notice descriptive

Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26.
- Archives du Groupe Marine.
  - Marine-Firminy.
    - Service juridique.
      - Dossiers d'apport-fusion.

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Apport partiel d'actifs d'Anderny-Chevillon à la Société de Moutiers.

Cote : 2012 26 617 à 618

Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Dossiers d'apport-fusion.

Date : 1970 - 1974

Importance matérielle : 0.214 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1181111

Sous-Notice(s)

Études et expertises : expertise Frinault (1971-1973) ; notes sur les droits miniers de Marine-Firminy sur Anderny, Sancy et Bazonville...
Études et expertises : expertise Frinault (1971-1973) ; notes sur les droits miniers de Marine-Firminy sur Anderny, Sancy et Bazonville (1907-1973) ; note sur les contrats commerciaux d'Anderny-Chevillon (4 avril 1973) ; note sur les obligations des actionnaires de Moutiers concernant l'exploitation de la mine et l'enlèvement du minerai (20 avril 1973) ; études relatives à l'estimation de l'apport d'actif net (1971-1973) ; immeubles non industriels apportés par Anderny : plans et tableaux récapitulatifs (1972) ; extraits cadastraux relatifs aux terrains apportés par Anderny (1971-1973) ; actes constitutifs et évaluation de la Société de Moutiers (1973).
Convention d'apport du 26 mai 1973 et annexes (1973) ; protocole d'accord entre l'ARBED et Anderny-Chevillon sur le prix de cession du...
Convention d'apport du 26 mai 1973 et annexes (1973) ; protocole d'accord entre l'ARBED et Anderny-Chevillon sur le prix de cession du minerai extrait de Moutiers (1973) ; pétition pour le transfert à la Société de Moutiers de l'amodiation de Bazonville (1973) ; rapports des commissaires aux apports et des commissaires aux comptes d'Anderny-Chevillon (1973) ; correspondance avec les commissaires aux apports (1973) ; correspondance générale (1973) ; agrément fiscal (1973) ; formalités postérieures à la réalisation des apports (1973-1974).
Assemblées générales extraordinaires du 13 juillet 1973 de la Société de Moutiers et de la Société des Mines d'Anderny-Chevillon :...
Assemblées générales extraordinaires du 13 juillet 1973 de la Société de Moutiers et de la Société des Mines d'Anderny-Chevillon : documents préparatoires, procès-verbal, feuille de présence, rapports des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports (1973) ; opération de conversion des parts Anderny en actions Anderny : notes, correspondance (1970-1971).

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L'inventaire :

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