Notice descriptive

Avis du Contentieux de Marine.

Cote : 2012 26 591
Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Participations. > Société des Mines d'Anderny-Chevillon.
Présentation du contenu :

Plaintes contre M. Corradi, délégué mineur (1961-1964) ; enlèvement du minerai d'Anderny-Moutiers par la Société métallurgique de Gorcy : conventions entre les parties, dossier de procédure, transaction du 30 juin 1966 (1964-1966) ; affaire...

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Date : 1961-1978
Importance matérielle : 0.107 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/170200.1181079


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