Cote : 2012 26 591
Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Participations. > Société des Mines d'Anderny-Chevillon.
Présentation du contenu : Plaintes contre M. Corradi, délégué mineur (1961-1964) ; enlèvement du minerai d'Anderny-Moutiers par la Société métallurgique de Gorcy : conventions entre les parties, dossier de procédure, transaction du 30 juin 1966 (1964-1966) ; affaire...

Plaintes contre M. Corradi, délégué mineur (1961-1964) ; enlèvement du minerai d'Anderny-Moutiers par la Société métallurgique de Gorcy : conventions entre les parties, dossier de procédure, transaction du 30 juin 1966 (1964-1966) ; affaire Bertelle (1965-1966) ; litige commercial avec la Société métallurgique Hainaut-Sambre (1965-1972) ; commande d'une installation de remontée de minerai à la Société Alibost (1966-1967) ; déclaration de dégâts miniers (1968) ; commande de berlines aux Forges et Ateliers de Commentry-Oissel (1969) ; droits miniers et livraisons de minerai (1973-1978).

Date : 1961-1978
Importance matérielle : 0.107 ml
Modalités d'accès : 75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/170200.1181079