Notice descriptive

Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26.
- Archives du Groupe Marine.
  - Marine-Firminy.
    - Service juridique.
      - Participations.

Voir l'instrument de recherche
Ajouter cette notice à votre classeur

Société des Mines d'Anderny-Chevillon.

Cote : 2012 26 584 à 591

Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Participations.

Date : 1920 - 1978

Importance matérielle : 0.859 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1181071

Sous-Notice(s)

Dossiers juridiques de François Connen.
Cession aux Aciéries de Rombas, par Marine, du contrat de minerai et d'actions et de parts d'Anderny.
Renouvellement de l'amodiation de la concession d'Anderny-Chevillon.
Relations avec les Forges de Clabecq et Thy-le-Château. - Dossier 1 : cession de droits au marché de fourniture de minerai (1925-1952) ;...
Relations avec les Forges de Clabecq et Thy-le-Château. - Dossier 1 : cession de droits au marché de fourniture de minerai (1925-1952) ; dossier 2 : contrats de cession de minerai et avenants (1953-1961) ; Thy-le-Château : contrats de livraison de minerai Anderny à prix statutaire (1957-1961) ; achat par Marine à Thy-le-Château d'actions Anderny et SITRAM (1963-1964). Affaire Otto Wolff contre l'Administration des Domaines de la Seine : dossier de M. Hubert, chef du Contentieux de Marine (1951-1954) ; procédure pénale : plainte des Domaines avec constitution de partie civile (1954-1956) ; procédure devant le Tribunal civil de la Seine (1956-1958) ; procédure d'appel (1958-1960) ; pourvoi en cassation (1960-1961) ; exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 9 février 1960 (1959-1962).
Augmentation de capital de 1965 et apport de la mine de Sancy : études du Contentieux (1965) ; protocole d'accord du 18 juin 1965 entre...
Augmentation de capital de 1965 et apport de la mine de Sancy : études du Contentieux (1965) ; protocole d'accord du 18 juin 1965 entre Anderny-Chevillon et Saulnes et Gorcy ; convention d'apport du 18 octobre 1965 ; documents sociaux des assemblées générales des 29 juillet, 15 et 20 novembre 1965 ; parts bénéficiaires : affaire Bresson (1965) ; extraits de presse sur les projets d'Anderny-Chevillon concernant les parts de fondateurs (1965) ; demande d'agrément au ministère des Finances (1965) ; autorisation de la CECA (1965). Affaires diverses : études juridiques sur les parts bénéficiares (1948-1966) ; regroupement des actions de 250 Frs et retrait des titres (1950-1951) ; MIFERMA (1958) ; augmentation de capital de 1959 par incorporation de la réserve de réévaluation : documents sociaux, consultations, notes du Contentieux, calcul des tantièmes des administrateurs, coupures de presse (1959).
Agglomération lorraine : projets de contrat pour un Groupement d'Intérêts Économiques franco-sarrois (1970) ; correspondance entre les...
Agglomération lorraine : projets de contrat pour un Groupement d'Intérêts Économiques franco-sarrois (1970) ; correspondance entre les sociétés participantes (1970-1971). Suppression des parts bénéficiaires : étude de la fusion entre Anderny, Moutiers et Marine (1970-1971) ; étude de la conversion en actions des parts bénéficiaires d'Anderny (1970-1971).
Conversion des parts bénéficiaires en actions nouvelles.
Avis du Contentieux de Marine.

haut de page