Notice descriptive

Relations avec les Forges de Clabecq et Thy-le-Château. - Dossier 1 : cession de droits au marché de fourniture de minerai (1925-1952) ;...

Relations avec les Forges de Clabecq et Thy-le-Château. - Dossier 1 : cession de droits au marché de fourniture de minerai (1925-1952) ; dossier 2 : contrats de cession de minerai et avenants (1953-1961) ; Thy-le-Château : contrats de livraison de minerai Anderny à prix statutaire (1957-1961) ; achat par Marine à Thy-le-Château d'actions Anderny et SITRAM (1963-1964). Affaire Otto Wolff contre l'Administration des Domaines de la Seine : dossier de M. Hubert, chef du Contentieux de Marine (1951-1954) ; procédure pénale : plainte des Domaines avec constitution de partie civile (1954-1956) ; procédure devant le Tribunal civil de la Seine (1956-1958) ; procédure d'appel (1958-1960) ; pourvoi en cassation (1960-1961) ; exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 9 février 1960 (1959-1962).