Notice descriptive

Procédures intentées en vue de la rectification de l'acte de vente des mine et usines d'Ottange : vente par liquidation des mines et...

Procédures intentées en vue de la rectification de l'acte de vente des mine et usines d'Ottange : vente par liquidation des mines et usines d'Ottange aux Aciéries de Rombas (1919-1920) ; jugement du 8 mai 1921, arrêts de la Cour de Colmar et de la Cour de Cassation (1921-1926) ; procès de Metz (1926) ; correspondance (1921-1927) ; notes au Directeur Général de Marine (1921-1926). Questions consécutives au transfert de 866 actions : contrat de livraison de minerai par Moutiers à HADIR (1903-1934) ; paiement du complément de droits de transfert (1934) ; dessaisissement du séquestre (1934) ; documents d'assemblée générale de la Société de Moutiers (1934-1937).