Notice descriptive

Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26.
- Archives du Groupe Marine.
  - Marine-Firminy.
    - Service juridique.
      - Litiges.

Affaire Moutiers.

Cote : 2012 26 563 à 564

Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Litiges.

Date : 1903 - 1945

Importance matérielle : 0.2 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1181046

Sous-Notice(s)

Dossier de procédure : notes, correspondance, copies des jugements.
Procédures intentées en vue de la rectification de l'acte de vente des mine et usines d'Ottange : vente par liquidation des mines et...
Procédures intentées en vue de la rectification de l'acte de vente des mine et usines d'Ottange : vente par liquidation des mines et usines d'Ottange aux Aciéries de Rombas (1919-1920) ; jugement du 8 mai 1921, arrêts de la Cour de Colmar et de la Cour de Cassation (1921-1926) ; procès de Metz (1926) ; correspondance (1921-1927) ; notes au Directeur Général de Marine (1921-1926). Questions consécutives au transfert de 866 actions : contrat de livraison de minerai par Moutiers à HADIR (1903-1934) ; paiement du complément de droits de transfert (1934) ; dessaisissement du séquestre (1934) ; documents d'assemblée générale de la Société de Moutiers (1934-1937).

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