Notice descriptive

Le fonds se compose des archives de la Direction juridique et du Secrétariat général de Suez International : dossiers sur les assemblées générales et les séances du conseil d'administration, rapports annuels, procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration.

Suez International, société holding, est fondée en 1971 par la Compagnie financière de Suez, nationalisée en 1982 et privatisée en 1987, qui finance seule les 240 millions de francs du capital de départ. Elle gère et prend des participations dans plusieurs sociétés financières, de portefeuille et de commerce international. Suez international est à ce titre le principal relais de la CFS pour ses activités à l'étranger. Son capital, d'abord ramené à 144 millions en 1975, est porté à 447 millions en 1988, puis à 1,012 milliard l'année suivante, afin de financer l'investissement du groupe Suez dans la Societé générale de Belgique, premier groupe industriel belge. En 1990, Suez détient 51% du capital de la Générale de Belgique, dont 27% par l'intermédiaire de la Compagnie financière de Suez, 10% par Suez international, et 14% par Frabepar (Franco-belge de participation, filiale à 100% de Suez international). En 1992, afin de simplifier l'organisation du Groupe et d'unifier les participations dans la SGB, a lieu la fusion par absorption de SI par la Compagnie de Suez.

Documents produits ou reçus de 1971 à 1981 puis à partir de 1988 : archives privées communicables et reproductibles sur autorisation préalable de l'ayant droit (groupe Engie).

Documents produits ou reçus de 1982 à 1987 : archives publiques communicables selon les délais légaux prévus par le code du patrimoine.

Documents produits ou reçus de 1971 à 1981 puis à partir de 1988 : réutilisation soumise à l'autorisation préalable de l'ayant droit (groupe Engie).

Documents produits ou reçus de 1982 à 1987 : réutilisation libre et gratuite, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).