Notice descriptive
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Cote : 72 AS 1 à 2063
Ancienne cote : 1998 51
Contexte : État général des fonds > Syndicats > Conseil national du patronat français (CNPF)
Date : 1919-1987
Importance matérielle : 279 ml
Modalités d'acquisition :
Les archives cotées 72 AS ont été déposées par le Conseil national du patronat français (CNPF) aux Archives nationales (Paris) en 1988-1990. Elles ont été transférées au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) en 1998.
Statut juridique : Archives privées
Modalités d'accès :
Fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant.
Conditions de réutilisation et ayant droit image :
La réutilisation des documents extraits du fonds est soumise à l’autorisation de l’ayant droit.
Identifiant ARK : ark:/60879/1625756
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