Notice descriptive

Entrée 72 AS

• 72 AS 1-9 - Confédération générale du patronat.
• 72 AS 10-30 - Bureau international du travail (BIT).
• 72 AS 31-89, 1051, 1408 - Secrétariat général.
• 72 AS 90-163, 1125-1397, 1409-1618 - Commission économique.
• 72 AS 164-166, 1122-1124, 1619-1625 - Commission de l'énergie.
• 72 AS 167-213, 1398-1407, 1652-1654 - Reconstitution des industries sinistrées.
• 72 AS 214-215 - Commission d'étude des questions agricoles.
• 72 AS 216-218 - Commission de la fiscalité.
• 72 AS 219-309 - Commission du tourisme technique. Visites d'entreprises.
• 72 AS 310-335, 1078-1198, 1626-1651 - Secrétariat administratif de la commission économique générale.
• 72 AS 336-337 - Commission de coopération économique.
• 72 AS 338-410 - Commission des relations économiques internationales.
• 72 AS 411-418 - Groupe d'études France-Amérique latine.
• 72 AS 419-597 - Commission sociale.
• 72 AS 598-646, 1075 - Enseignement-formation.
• 72 AS 647-648 - Service social.
• 72 AS 649-736, 1655 - Service des affaires juridiques.
• 72 AS 737-777, 1656 - Comité Franc-Dollar.
• 72 AS 778-785 - Comité France actuelle.
• 72 AS 786-817, 1657 - Conseil des fédérations industrielles d'Europe (CIFE).
• 72 AS 818-820 - Outre-mer.
• 72 AS 821-828, 1658 - Commission de l'organisation professionnelle et économique.
• 72 AS 829-834, 1199 - Assises du CNPF.
• 72 AS 835-855, 1200-1206 - Assemblées générales du CNPF.
• 72 AS 856-865 - Commission de l'emploi.
• 72 AS 866-881 - Comité directeur du CNPF.
• 72 AS 882-903 - Association pour le perfectionnement des cadres de l'industrie et du commerce (APCIC).
• 72 AS 904-905 - Centre de recherches et d'études des chefs d'entreprises (CRC).
• 72 AS 906-907, 1207-1208, 1659 - Comité de liaison « défense ».
• 72 AS 908-911 - Economic commission for Asia and the Far West (ECAFE).
• 72 AS 912-913 - Commission des règlements et du budget.
• 72 AS 914-921 - Groupement pour la reconstitution des industries agricoles et de l'alimentation (GRIAA).
• 72 AS 922-923 - Élargissement de la Communauté économique européenne.
• 72 AS 924-927, 1076 - Missions en Amérique.
• 72 AS 928-942 - Missions françaises au Japon. Centre japonais de productivité.
• 72 AS 943-944 - Démographie.
• 72 AS 945-956 - Comité d'études et de liaison du patronat de l'union française (CELPUF).
• 72 AS 957-958, 1209, 1660-1666 - L'entreprise.
• 72 AS 959-960 - Situation sociale de la France.
• 72 AS 961-970 - Direction de l'information.
• 72 AS 971-974 - Immigration.
• 72 AS 975-1012, 1210-1214, 1667-1671 - Commission équipement-logement et commission aménagement du territoire.
• 72 AS 1013-1016, 1215-1219, 1672 - Groupe assurances.
• 72 AS 1017-1018, 1220 - Centre national d'information pour la productivité des entreprises (CNIPE).
• 72 AS 1019-1023 - Commission supérieure des conventions collectives.
• 72 AS 1024-1041 - Notes de synthèse (presse).
• 72 AS 1042-1046 - Commission départements et territoires d'Outre-mer.
• 72 AS 1047-1049 - Comité Franc-Extrême Orient.
• 72 AS 1050 - Association d'études pour l'expansion de l'économie (B. de Jouvenel).
• 72 AS 1052-1067, 1673-1682 - Archives de Philippe Combin, directeur des affaires financières à la direction économique.
• 72 AS 1068-1074, 1685-1691, 1943-1953 - Commission de l'environnement.
• 72 AS 1221 - Société immobilière Marceau-Chaillot.
• 72 AS 1683-1684 - Subventions du CNPF.
• 72 AS 1883-1896 - Archives Patrice Leroy-Jay.
• 72 AS 1954-2000 - CEFILM.
• 72 AS 2001-2040 - Questions sociales internationales.
• 72 AS 2041-2057 - Direction scientifique et technique.
• 72 AS 2058 - Institut de l'entreprise.
• 72 AS 2061 - CEGOS.
• 72 AS 2062 - Divers : courrier. Assemblée nationale : proposition de loi.
• 72 AS 2063 - Commission sociale Enseignement-formation

Entrée 98 AS

• 98 AS 1-31, 517-532 - CNPF international.
• 98 AS 32 - Directive « secteurs exclus ».
• 98 AS 33-37, 44, 46 - Transport.
• 98 AS 38 - Dossiers européens.
• 98 AS 39-43 - Groupe « normalisation ».
• 98 AS 45 - Statistiques OEST-INSEE.
• 98 AS 47 - Aménagement du territoire-tourisme.
• 98 AS 48 - Groupe des assurances nationales.
• 98 AS 49 - Commissariat général du Plan.
• 98 AS 50 - Conseil national de crédit.
• 98 AS 51-112, 137-138 - Direction générale de l'information, service de presse.
• 98 AS 113, 132 - Conseil économique et social.
• 98 AS 114 - Grèves mai-juin 1968.
• 98 AS 115, 136 - Comité exécutif de l'information (comité Glasser)
• 98 AS 116-117, 198, 514-515, 594-595 - Fiscalité.
• 98 AS 118 - Direction générale des études législatives.
• 98 AS 119, 127 - Service des affaires européennes et de la politique commerciale.
• 98 AS 120, 133 - Commission des communautés européennes.
• 98 AS 121 - UNICE et les petites et moyennes entreprises industrielles.
• 98 AS 122 - Multinationales OCDE.
• 98 AS 123 - Construction de l'Europe.
• 98 AS 124 - Marché commun.
• 98 AS 125 - Conseil de la communauté européenne.
• 98 AS 126, 98 AS 129, 576-590, 598, 607-609 - Relations économiques internationales.
• 98 AS 128, 131 - Europe, correspondance diverse.
• 98 AS 130 - Commission des affaires européennes.
• 98 AS 134 - Amélioration des conditions de travail.
• 98 AS 135, 299-323, 329-335 - Environnement, commission environnement.
• 98 AS 139 - Commission de politique économique générale.
• 98 AS 140-145 - Assemblée permanente du CNPF.
• 98 AS 146-149, 156 - Conseil exécutif.
• 98 AS 150 - Lettres du président du CNPF.
• 98 AS 151-155, 157-158 - Bureau du CNPF.
• 98 AS 159 - Assemblée générale du CNPF.
• 98 AS 160-167, 174-187, 210-228 - Direction de l'action territoriale et des liaisons professionnelles.
• 98 AS 168 - Direction générale de l'information. Assises nationales des entreprises.
• 98 AS 169 - Conseil des unions patronales. Séminaires.
• 98 AS 170-173 - Annuaire du CNPF.
• 98 AS 188, 191-192, 200-201, 203-204, 229-263, 288-290, 297-298, 469-477 - Direction ou service des affaires financières.
• 98 AS 189-190, 193-197, 199, 202, 205-209 - Direction générale des services économiques. Service juridique.
• 98 AS 264-287 - Direction des affaires économiques générales.
• 98 AS 291-296 - Commission des finances.
• 98 AS 324-328 - Politique industrielle.
• 98 AS 336-437, 496-513 - Direction de la protection sociale.
• 98 AS 438-449 - Direction des affaires scientifiques et techniques.
• 98 AS 450-456, 533-575, 610-670 - Commission sociale. Réglementation du travail.
• 98 AS 457-464 - Commission de la compétitivité internationale.
• 98 AS 465 - Commission des négociations commerciales internationales.
• 98 AS 466-468 - Réseau national de promotion de la qualité.
• 98 AS 478 - Travail temporaire.
• 98 AS 479-489 - M. Ceyrac.
• 98 AS 490-494 - Formation, emploi.
• 98 AS 495 - Consommation, chambre arbitrale du CNPF.
• 98 AS 516 - Fiches ADECO (Agence pour le développement de l'information économique).
• 98 AS 591-593 - Notes mensuelles d'information directe et de travail à l'usage des organisations professionnelles et interprofessionnelles.
• 98 AS 596-597 - Collection de conjoncture et d'études économiques avec le concours des ministères techniques et du CNPF.
• 98 AS 599-600 - Comités Amérique actuelle et France actuelle.
• 98 AS 601-602 - Comission des investissements à l'extérieur. Commission du commerce extérieur.
• 98 AS 603 - Rapports sur la Confédération générale du patronat français de l'Algérie et de l'Union générale des industries du Maroc.
• 98 AS 604-605 - Comité national de la productivité.
• 98 AS 606 - Comité Franc-Dollar.
• 98 AS 671 - Commission de l'équipement.

Entrée 2000 21

• 2000 21 1-58 - CNPF INTERNATIONAL.
• 2000 21 59-84 - François PERIGOT.
• 2000 21 85-99 - Denis ZERVUDACKI (Secrétariat Général).
• 2000 21 100-103 - Président GATTAZ.
• 2000 21 104-112 - Cotes vacantes.
• 2000 21 113-209 - Affaires juridiques.
• 2000 21 210-222 - Politique économique générale (PEG).
• 2000 21 223-233 - Gérard de LAVERNÉE.
• 2000 21 234-265 - Consommation.

En 1919, la Confédération générale de la production française est la première organisation de caractère fédéral intégrant douze groupes industriels qui, vers 1926, deviendront vingt-sept groupes et quatre mille syndicats primaires, tout en laissant de côté le commerce. Vers 1936 un département social s'ajoute à l'économique. Place est faite aux petites et moyennes entreprises de l'industrie et du commerce ; la confédération devient Confédération générale du patronat français.

C'est après la guerre, fin 1945, qu'a lieu l'assemblée constitutive du Conseil national du patronat français qui devient, le 12 juin 1946, association loi 1901. La structure et l'organisation du CNPF ne cessent de se transformer selon les nécessités économiques et sociales.

Le CNPF regroupe les unions patronales (locales, départementales, régionales), les chambres syndicales et les fédérations représentants les professions de l'industrie, du commerce et des services. Les délégués de ces organisations composent l'assemblée générale. Entre autres attributions, celle-ci élit le président. Celui-ci organise, anime, représente le Conseil national, assisté d'un conseil exécutif où siègent les vice-présidents.

La politique du CNPF est préparée par les commissions. Les commissions sociale et économique sont les plus importantes, mais il y a aussi d'autres commissions dont le nom et les activités varient au cours des années : commissions à l'action territoriale, du « Progrès des entreprises », de la compétitivité internationale, de l'information, etc. Ces commissions s'organisent en sous-commissions, groupes de travail, groupes d'études, réunis pour étudier des problèmes spécifiques.

En 1998, le CNPF se transforme en Mouvement des entreprises de France (Medef) sous l'impulsion d'Ernest-Antoine Seillière.

Les entrées 72 AS et 98 AS ont fait l'objet de deux dépôts par le Conseil national du patronat français (CNFPF) aux Archives nationales (site de Paris), respectivement en 1988-1989 et 1994. Elles ont été transférées en 1998 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix (numéros de registre 1998 051 et 1998 058).

Un 3e ensemble (coté 2000 21) a été déposé par le CNPF directement auprès du Centre des archives du monde du travail en 2000.

Voir également Société minière et coloniale de l'Ouest africain Henry Mollet et Cie, SA des dragages aurifères du Tinkisso (2005 9).
Voir également Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (2000 30).