Cote : 2000 37 1 à 1649
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Compagnie financière de Suez (et banques absorbées et filiales).
Présentation du contenu : L'entrée 2000 37 contient essentiellement des dossiers de la direction juridique et fiscale de la Compagnie financière de Suez à partir de 1956. Y sont également conservés des dossiers liés à des filiales, dont l'Union des mines et la Compagnie...
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L'entrée 2000 37 contient essentiellement des dossiers de la direction juridique et fiscale de la Compagnie financière de Suez à partir de 1956. Y sont également conservés des dossiers liés à des filiales, dont l'Union des mines et la Compagnie française de tramways d'Indochine.
Le fonds comprend également un reliquat de documents plus anciens provenant du cabinet de direction de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
Date : 1675-1997
Modalités d'accès : Le régime de communicabilité varie en fonction de la date des documents.
De 1853 à 1957 : fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant (Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps).
De 1958 à 1981...
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Le régime de communicabilité varie en fonction de la date des documents.
De 1853 à 1957 : fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant (Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps).
De 1958 à 1981 puis à partir de 1988 : fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant (Engie).
De 1982 à 1987 : fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine pour les archives publiques.
Conditions de réutilisation : Le régime de réutilisation varie en fonction de la date des documents extraits du fonds.
De 1853 à 1957 : la réutilisation est soumise à l’autorisation de l’ayant droit (Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps).
De 1958 à 1981 puis à...
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Le régime de réutilisation varie en fonction de la date des documents extraits du fonds.
De 1853 à 1957 : la réutilisation est soumise à l’autorisation de l’ayant droit (Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps).
De 1958 à 1981 puis à partir de 1988 : la réutilisation est soumise à l’autorisation de l’ayant droit (Engie).
De 1982 à 1987 : la réutilisation est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Statut juridique : Les archives produites par la Compagnie universelle du canal maritime de Suez sont privées, ainsi que celles de la Compagnie financière de Suez de 1958 à 1981 puis à partir de 1988.
Seuls sont considérés comme des archives publiques les documents produits par la Compagnie financière de Suez entre sa nationalisation en 1982 et sa re-privatisation en 1987.
Description matérielle : 1649 unités documentaires
Importance matérielle : 127.7 ml
Historique de la conservation : L'entrée 2000 37 renferme une partie des archives de l'ancienne Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Celles-ci avaient été données par la Compagnie financière de Suez à l'Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps le...
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L'entrée 2000 37 renferme une partie des archives de l'ancienne Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Celles-ci avaient été données par la Compagnie financière de Suez à l'Association du Souvenir de Ferdinand de Lesseps le 7 avril 1978. Cette dernière les a déposées au Centre des archives du monde du travail en 2000, conformément à la convention de dépôt du 6 mai 1983, complétée par l'avenant du 2 mai 1984.
Les documents produits par la Compagnie financière de Suez, qui constituent pourtant la majeure partie de l'entrée 2000 37, ne sont pas compris officiellement dans le don puis dépôt.
Identifiant ARK : ark:/60879/1531779
