Notice descriptive
Avis concernant la modification du décret du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d’utilisation des avions.
Cote : 2008 28 146
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Activités. > Revendications professionnelles. > Suivi des décisions ministérielles.
Présentation du contenu :
Projets d’amendement, extrait du journal officiel, note de présentation, correspondance.
Date : 1990-1992
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404134.1406575
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
