Notice descriptive
Projet de directive européenne relative à l’acceptation mutuelle des licences.
Cote : 2008 28 143
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Activités. > Revendications professionnelles. > Suivi des décisions ministérielles.
Présentation du contenu :
Projet de directive, dossier sur la déréglementation, mémorandum de la Commission européenne, correspondance.
Date : 1984
Identifiant ARK : ark:/60879/1404130.1406572
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
