Notice descriptive
Restructuration du syndicat.
Cote : 2008 28 122
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Affaires juridiques. > Dossiers d’affaire. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Ordonnance de référé devant le tribunal de grande instance de Bobigny, compte rendu d’audience, assignation, conclusions, comptes rendus de conseils nationaux, copie des statuts, notes manuscrites, correspondance.
Date : 1997-1998
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404103.1406541
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
