Les archives du service juridique du syndicat semble avoir été organisées en un double classement. Le classement principal suit l'ordre chronologique des entrées et sorties de courriers. Pour certaines affaires toutefois, les différentes pièces...

Les archives du service juridique du syndicat semble avoir été organisées en un double classement. Le classement principal suit l'ordre chronologique des entrées et sorties de courriers. Pour certaines affaires toutefois, les différentes pièces ont été par la suite regroupées dans des dossiers. Ce mode de classement aurait ensuite été abandonné dans le courant des années 1990. Il faut noter également que le suivi des affaires juridiques semble avoir été mutualisé avec l’USPNT, l’union syndicale dont est membre le SNOMAC.
