Notice descriptive

Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.
- Syndicat national.
  - Fonctionnement et vie.
    - Affaires juridiques.
      - Dossiers d’affaire.
        Contentieux.

Contrats commerciaux.

Cote : 2008 28 120

Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Affaires juridiques. > Dossiers d’affaire. > Contentieux.

Présentation du contenu :

Contentieux avec la société Gestetner : transaction, mandat, conclusions de la chambre d’appel de Paris, jugement du tribunal de grande instance de Bobigny, assignation, notes manuscrites, correspondance.

Contentieux avec la société Franfinance :...

Date : 1997-2003

Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/1404100.1406543