Notice descriptive
Personnel du syndicat.
Cote : 2008 28 119
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Affaires juridiques. > Dossiers d’affaire. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Récapitulatif des préjudices, ordonnance de consignation, notes d’honoraires, extraits des livres de comptes, copies de chèques, correspondance.
Date : 1983-1996
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404098.1406542
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
