Notice descriptive

Conditions de travail.

Cote : 2008 28 118
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Affaires juridiques. > Dossiers d’affaire. > Contentieux.
Présentation du contenu :

Heures fictives Air France et Air Inter (1975) : extrait des minutes du tribunal de grande instance de Paris, assignations, conclusions, compte rendu de réunion, rapport d’enquête du conseil des Prud’hommes, tracts, correspondance.

Convention de...

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Date : 1976-1987
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/1404097.1406540


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